Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales. Le Site, dont les adresses électroniques sont les suivantes: http ://www.beautysphere.be, est édité par la société Beautysphere, sprl dont le siège social est 29 rue Victor Rousseau - B 7181 Feluy - 067 85 46 16 fax: 067 85 58 10 et dont le numéro d’entreprise est BE0 823 219 895

La société Beautysphere vend, par le biais du site internet, les produits distribués par le réseau des Instituts de Beauté en Belgique et au Grand Duché du Luxembourg. La Société Beautysphere appelée la Société dans le texte des présentes met en place une activité de vente au détail, par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, des produits de parfumerie, cosmétiques et produits de beauté et accessoires, (ci-après les " Produits ") qui sont présentés dans un Catalogue (ci-après le " Catalogue Produits "), à des particuliers ou à des entreprises en tant que clients finaux. Le site de commerce électronique www.beautysphere.be (ci-après le " Site ") met gratuitement à la disposition des internautes (à l'exception des coûts téléphoniques de connexion à Internet) des informations sur les Produits élaborés par différents fabricants qui ont accepté d’être référencés dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après " Le Client ") des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.

Article 2 : Produits commercialisés sur le Site. www.beautysphere.be est un site de vente en ligne de parfums, produits de maquillage , soins cosmétiques, et autres accessoires. Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés dans le Catalogue Produits du Site. Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants et apparaissent dans les Fiches produits. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.

Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relativement à ces informations. La Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté ou encore d’un visuel du produit qui ne serait pas à jour. De même, les photographies et graphismes du Catalogue qui illustrent, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Article 4 : Commandes Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajouter au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, BeautySphere se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. BeautySphere se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige au sujet d’une commande précédente. BeautySphere se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle estime que le client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : Beautysphere.be Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l'identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d'achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). S'agissant de vente exclusivement au détail, la quantité qu’un client pourra commander d’une même référence est automatiquement limitée, Il est précisé qu'un même Client ne pourra commander qu'un maximum de 3 produits d'une même référence, par commande. En cas de commande d’une quantité supérieure sur une même référence, la commande sera considérée comme nulle. Le Client en ligne peut librement remplir son Panier beauté, supprimer un article qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l'Adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton " Valider ". Toutefois, la commande n'est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi). Le Client dispose d'un délai de rétractation pendant les sept jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le site Beautysphere.be Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, la Société est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société se réserve le droit de proposer en priorité au Client un remboursement sous forme d’un avoir.

Article 5 : Preuve des commandes De manière générale, il est prévu -par convention expresse entre la Société et le Client- que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 6 : Modifications des commandes Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l'expédition des Produits.

Article 7 : Prix, facturation et paiement. A/ Prix Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont TVA comprise. Les frais de port éventuels sont facturés en sus. B/ Facturation. Une facture est établie pour chaque livraison et mise à disposition du client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à l’adresse électronique du site. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture. C/ Paiements Paiement électronique : Paiement après avoir cliqué sur " Paiement CB ou VISA ". La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d'expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.

Article 8 : Livraisons A/ Modalités de livraison. La livraison est effectuée par un transporteur. Elle prendra effet au moment de l'enlèvement des Produits par le transporteur qui délivrera le Produit commandé à l'Adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et qui remettra le bon de livraison au client. La livraison s'effectuera en Belgique et Luxembourg exclusivement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des Produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock. B/ Délais. Les délais de livraison sont donnés pour information sur le site internet Beautysphere.be . Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison ne pourra être réclamée quelles qu’en soient les causes, et conséquences directes ou indirectes. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des événements susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique. Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le Client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera averti par mail ou par téléphone. Il pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés ou bien demander le remboursement de la somme des produits non livrés.

Article 9 : Réception des produits Il appartient au Client lors de la réception de sa commande, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Article 10 : Retour des produits Modalités. En cas d'anomalie technique du Produit, ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la Procédure de Retour de Produit décrite ci-après. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique dans un délai de 7 jours, Suivant la date de livraison, en indiquant les références de la commande, du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine, placés dans un carton vierge en indiquant de manière lisible le n° de commande initial. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Conséquences. Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

Article 11 : Limitation de responsabilité Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire. La Société détient une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société BeautySphere, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et les données de base constituant le Site. Le Client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 13 : Règlement des litiges Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux de Bruxelles. En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. Le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à BeautySphere. Enfin, la Société peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par le Client et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à BeautySphere.

Article 14 : Non renonciation Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 15 : Validité des Conditions générales de Vente Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de BeautySphere est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 16 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente La version à jour des Conditions Générales de BeautySphere est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur " conditions de vente " où sont référencées lesdites Conditions dans leur version intégrale . Le Client peut également se procurer ce document en écrivant à BeautySphere, avenue Ferme Francard, 1 – 1310 La Hulpe.